La liberté des uns s'arrête là ... / ... où commence celle des autres

Cas d'espèce du moment

 
Bonjour,

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’actualité :

Mme le maire de Roumare76480, publie le 21 décembre 2011 un arrêté interdisant la circulation des engins motorisés (sauf tous les engins agricoles et donc quad MAGA, 4x4 de l’exploitant !!!) sur plusieurs chemins de la commune.

Nombre d’entre vous ont envoyé un recours gracieux à Mme le maire…

Faute de réponse de sa part dans les délais impartis, le président du LRVC que je suis, est contraint de saisir le tribunal administratif le 21 avril 2012.

C’est donc Edyth QUINCE, membre du CA & du bureau CODEVER FRANCE, membre de la commission juridique qui nous a rédigé cette requête.

C’est très technique et une parfaite connaissance de plusieurs codes (rural, des communes, forestier, territorial, de la route, civil, etc..) est indispensable.

Le bénévolat d’Edyth comme de nous même rend possible cette plainte, car une petite association comme la notre, trahie par le concessionnaire de Luneray/Avremesnil, ne peut se permettre les services d’un avocat, et votre défense serait tout simplement impossible. Ce concessionnaire ne soutient même pas CODEVER et du coup refuse de défendre les intérêts ses clients…

Courant juillet dernier, Mme le maire de Roumare nous répond par un 1er mémoire.

Cette dernière, modifie sa stratégie, Edyth en fine juriste l’a tout de suite compris : Le maire de Roumare invoque maintenant « Le non intérêt à agir » !!

En quelle que sorte, je ne suis pas fondé à déposé plainte puisque je n’habite pas la commune et que probablement je ne circule pas sur ses chemins ruraux !

Nous devons tous ensemble démontrer nous sommes à un moment ou un autre amenés à circuler sur les chemins de Roumare, puisque ce sont des chemins ruraux, par définition ouverts à la circulation pour tous.

Aussi, dans votre intérêt, car demain cela peut se produire sur la région où vous randonnez, -et il faudra bien agir sauf à circuler dans votre jardin-, prenez 10 minutes et un stylo !

Donc je vous demande de me mandater pour ester en justice, afin de défendre votre droit à circuler, qui au fil du temps se réduit toujours de plus en plus. Nombre de sentinelles Codever et/ou LRVC peuvent en témoigner, mais vous aussi bien sûr.

Il vous suffit donc de nous renvoyer le document ci-joint (dument rempli et signé bien sûr) avec une copie recto verso d’une pièces d’identité (indispensable pour être recevable) à l’adresse suivante :

Association LES RANDONNEURS VERTS CAUCHOIS

3bis Impasse du pressoir

76450 SASSEVILLE

A bientôt !

30Août 2013

Mandat au format PDF

A compléter

 

Article reporté dans son intégralité et
et approuvé par ami-quad - A vous de jouer!